Réglementation et conditions de location
Retrouvez ici les règles essentielles à connaître avant votre réservation et le jour du départ : titres de conduite acceptés, documents à présenter, âge requis et conditions de navigation applicables à nos bateaux sous pavillon français.
Permis bateau & titres acceptés
Nos bateaux sans permis ne nécessitent pas de titre de conduite.
Pour piloter l’un de nos bateaux avec permis, le chef de bord doit présenter un titre de conduite valide et adapté au bateau réservé.
Titres généralement acceptés, dans la limite de leurs prérogatives :
• permis plaisance option côtière
• permis plaisance extension hauturière
• anciens permis mer encore valables : permis A, permis mer côtier, permis mer hauturier, permis B ou C
• carte mer, uniquement dans la limite de ses conditions d’utilisation
• titres professionnels maritimes compatibles : capitaine 200, capitaine 500, capitaine 3000, capitaine yacht, patron de pêche, officier chef de quart ou titre équivalent
• permis étrangers acceptés selon la réglementation française, avec traduction officielle en français si nécessaire
En cas de doute sur un titre, contactez-nous avant votre réservation afin que nous puissions vérifier sa compatibilité avec le bateau choisi.
Documents à présenter & âge requis
Le jour de la location, nous vous demanderons simplement de présenter les documents nécessaires à la prise en charge du bateau. Cela nous permet de vérifier que votre titre de conduite est bien adapté au bateau réservé et que toutes les conditions sont réunies pour un départ en mer en toute sérénité.
Le contrat de location doit être signé par une personne majeure, âgée de 18 ans minimum. À partir de 16 ans, la conduite du bateau peut être admise uniquement dans le cadre de la conduite accompagnée, sous la responsabilité d’un majeur titulaire d’un permis adapté, présent à bord.
- titre de conduite original et valide
- pièce d’identité
- traduction assermentée en français si nécessaire
- contrat signé par un majeur de 18 ans minimum
- conduite possible à partir de 16 ans uniquement en conduite accompagnée
À retenir avant votre réservation
Avant de réserver, prenez quelques secondes pour vérifier ces points essentiels. Cela vous évitera toute mauvaise surprise le jour du départ.
• vérifiez que le bateau choisi est bien avec permis ou sans permis
• assurez-vous que votre titre permet bien une navigation en mer
• contrôlez que ses prérogatives couvrent bien le bateau réservé
• prévoyez une traduction assermentée en français si votre titre étranger n’est pas lisible en français
• le contrat doit être signé par un majeur de 18 ans minimum
• à partir de 16 ans, la conduite n’est possible qu’en conduite accompagnée, avec un accompagnateur titulaire du permis depuis au moins 3 ans et après déclaration préalable
• en cas de doute, contactez-nous avant la réservation
Titres étrangers & cas particuliers
Les titres étrangers peuvent être acceptés dans la limite de leurs prérogatives. Lorsque ces prérogatives ne figurent pas en français, une traduction assermentée en français doit pouvoir être présentée.
Certains titres peuvent comporter des limitations particulières selon le type de navigation autorisé, la distance d’éloignement ou la puissance du bateau. En cas de doute sur la validité d’un titre, nous vous invitons à nous contacter avant réservation.
Besoin d’un avis avant réservation ?
Vous avez un doute sur votre permis, votre âge, la validité d’un titre étranger ou les documents à présenter ? Contactez-nous avant votre réservation : nous pourrons vous orienter selon votre situation et le bateau choisi.
- vérification d’un titre étranger
- question sur la conduite accompagnée
- doute sur les documents à présenter
- confirmation avant réservation