Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site azurlibertyboat.com et les clients Liberty Boat sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Liberty Boat attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et prospects.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cauvin Dominique
Nom commercial : Liberty Boat
Adresse : 2 traverse de l’église
E-mail : azurlibertyboat@gmail.com
Téléphone : 06 68 57 12 59
SIREN / RCS : 910 602 945
Article 2 – Données personnelles collectées
Liberty Boat peut collecter les données personnelles suivantes :
– nom et prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– adresse postale, lorsque nécessaire ;
– informations relatives à une réservation : bateau réservé, date, créneau, options, montant, numéro de réservation ;
– informations nécessaires à la préparation du contrat de location ;
– informations relatives au permis bateau ou à la pièce d’identité, lorsque ces vérifications sont nécessaires avant le départ ;
– échanges par e-mail, téléphone, message ou WhatsApp ;
– données de paiement nécessaires à la confirmation d’une réservation ;
– données nécessaires à la gestion d’une caution, d’une empreinte bancaire ou d’une préautorisation ;
– données relatives à un incident, une avarie, une réclamation, un litige ou une demande d’assistance ;
– données de navigation ou de localisation du bateau lorsque le bateau est équipé d’un dispositif de suivi ou traceur GPS ;
– données techniques liées à la navigation sur le site, notamment cookies, adresse IP, terminal utilisé, pages consultées et données de connexion.
Liberty Boat ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Article 3 – Finalités de la collecte
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
– répondre aux demandes de contact ;
– gérer les demandes de réservation ;
– confirmer, modifier ou annuler une réservation ;
– préparer et gérer les contrats de location ;
– générer automatiquement les documents nécessaires à la location ;
– envoyer les e-mails de confirmation, rappels et informations pratiques avant la location ;
– gérer les paiements, acomptes, soldes, frais de service, remboursements et avoirs ;
– gérer les cautions, garanties bancaires, empreintes ou préautorisations ;
– vérifier les conditions nécessaires à la location, notamment permis bateau, chef de bord, identité et aptitude à naviguer ;
– assurer le bon déroulement de la location ;
– assurer la sécurité des personnes, du bateau et des équipements ;
– gérer les incidents, pannes, avaries, retards, sinistres, assurances, réclamations ou litiges ;
– améliorer le site internet et les services proposés ;
– respecter les obligations légales, comptables, fiscales et contractuelles de Liberty Boat.
Article 4 – Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés par Liberty Boat reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
– l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les réservations, contrats de location, paiements et rappels clients ;
– le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales ou liées à la gestion des documents contractuels ;
– l’intérêt légitime de Liberty Boat, notamment pour la sécurité des bateaux, la prévention des incidents, la gestion des réclamations, la preuve des échanges et la protection de ses droits ;
– le consentement de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies, traceurs ou communications non indispensables à la prestation.
Article 5 – Paiements et garanties bancaires
Les paiements peuvent être réalisés par les moyens proposés sur le site ou convenus directement avec Liberty Boat, notamment par carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen accepté.
Liberty Boat ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires. Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Lorsque cela est nécessaire à la location, une carte bancaire peut être utilisée pour constituer une caution, une empreinte bancaire, une préautorisation ou toute autre garantie acceptée par Liberty Boat.
Les données liées aux paiements et garanties bancaires sont utilisées uniquement pour gérer la réservation, le paiement, les remboursements éventuels, les frais dus, la caution ou les conséquences d’un dommage, incident ou litige.
Article 6 – Contrats, automatisation et outils Google
Dans le cadre de la gestion des réservations, Liberty Boat peut utiliser des outils numériques permettant d’automatiser certaines tâches, notamment la génération de contrats PDF, l’envoi d’e-mails de rappel ou l’archivage de documents.
Ces traitements peuvent notamment être réalisés à l’aide de services tels que Gmail, Google Drive, Google Apps Script ou d’autres outils techniques nécessaires à l’organisation de la location.
Les données utilisées dans ce cadre sont limitées aux informations nécessaires à la réservation, au contrat, au rappel client et au suivi de la prestation.
Article 7 – Traceurs GPS et données de navigation
Les bateaux Liberty Boat peuvent être équipés de dispositifs de suivi, traceurs GPS ou systèmes de localisation.
Ces dispositifs peuvent être utilisés à des fins de sécurité, d’assistance, de protection du bateau, de prévention du vol, de recherche du bateau, de gestion d’un incident, d’un retard important, d’une avarie, d’un sinistre, d’un échouement, ou de vérification du respect des zones de navigation autorisées.
Les données de localisation ne sont pas utilisées à des fins de surveillance permanente injustifiée.
Elles peuvent être consultées uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de demande d’assistance, incident, non-retour du bateau, suspicion de vol, navigation hors zone autorisée, dommage, contestation, dossier d’assurance ou litige.
Ces données peuvent être accessibles aux personnes habilitées par Liberty Boat et, si nécessaire, à certains prestataires techniques, assureurs, autorités compétentes ou intervenants chargés de la sécurité, de l’assistance ou de la gestion d’un sinistre.
Sauf incident, sinistre, vol, retard, litige ou nécessité de preuve, les données de localisation sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité. En principe, cette durée ne dépasse pas deux mois. En cas de contestation, procédure, dossier d’assurance ou nécessité de preuve, elles peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du dossier.
Article 8 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées par Liberty Boat sont destinées uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder pour les finalités décrites ci-dessus.
Peuvent notamment avoir accès à certaines données :
– Liberty Boat ;
– les prestataires techniques du site internet ;
– l’hébergeur du site ;
– les outils de réservation ;
– les prestataires de paiement ;
– les outils d’e-mail, d’archivage et d’automatisation ;
– les assureurs, experts, autorités ou intervenants compétents en cas d’incident, sinistre ou litige ;
– les administrations, juridictions ou organismes légalement habilités lorsque cela est requis.
Liberty Boat ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Article 9 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre indicatif :
– les données liées aux demandes de contact peuvent être conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire ;
– les données liées aux réservations et contrats peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation, puis pendant les durées légales de conservation applicables ;
– les données comptables et justificatifs de paiement peuvent être conservés pendant la durée légale applicable aux documents comptables ;
– les données liées à un incident, sinistre, réclamation ou litige peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier et à la défense des droits de Liberty Boat ;
– les données de localisation sont en principe conservées pour une durée ne dépassant pas deux mois, sauf incident, litige, procédure, dossier d’assurance ou nécessité de preuve ;
– les cookies sont conservés selon les durées précisées dans la Politique de cookies.
Article 10 – Sécurité des données
Liberty Boat met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Malgré les mesures prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Liberty Boat invite les utilisateurs à rester vigilants dans la transmission de leurs informations personnelles.
Article 11 – Transfert éventuel hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par Liberty Boat, notamment pour l’hébergement, l’e-mail, le paiement, l’automatisation ou les outils numériques, peuvent être situés ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela est nécessaire, Liberty Boat veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 12 – Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
– droit d’accès à ses données ;
– droit de rectification ;
– droit d’effacement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
– droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter Liberty Boat à l’adresse suivante :
E-mail : azurlibertyboat@gmail.com
Liberty Boat pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité de la personne concernée.
Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13 – Cookies et traceurs du site
Le site azurlibertyboat.com peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation, de gérer les réservations, de sécuriser les paiements, de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités liées aux réseaux sociaux ou services tiers.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable. D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou de services tiers, peuvent nécessiter le consentement de l’utilisateur.
Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés sur le site sont précisées dans la Politique de cookies disponible sur le site Liberty Boat.
Article 14 – Modification de la Politique de confidentialité
Liberty Boat se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.